Conditions Générales de Vente

Les abonnements professionnels HORIZYON destinés aux écoles, aux entreprises et aux institutions seront disponibles dans une prochaine version de la plateforme. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliqueront à compter de l'activation des offres payantes. Leur publication anticipée vise à informer en toute transparence les futurs souscripteurs.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement, d'exécution et de résiliation des abonnements professionnels proposés par HORIZYON aux écoles, organismes de formation, entreprises et institutions souhaitant publier ou valoriser des contenus sur la plateforme.

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant. Le détail des offres et tarifs est communiqué au souscripteur à l'issue d'une demande de démo ou d'un échange commercial. Les prix peuvent évoluer ; les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours pour la durée déjà engagée.

Les paiements sont opérés via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par HORIZYON. Les abonnements sont prélevés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Une facture est mise à disposition après chaque prélèvement réussi.

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (1 mois ou 12 mois) et reconduits tacitement à l'échéance, sauf résiliation. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace professionnel ; elle prend effet à la fin de la période en cours sans entraîner de remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.

Le souscripteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace professionnel ou par demande écrite adressée à [email protected].

HORIZYON se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de manquement grave aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas de publication de contenu illicite, de non-paiement après deux relances ou d'usage détourné de la plateforme.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les souscripteurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation classique des consommateurs. Toutefois, en cas de défaut grave de service imputable à HORIZYON, un remboursement au prorata pourra être étudié au cas par cas.

Toute demande d'assistance, signalement d'incident ou réclamation peut être adressée à [email protected]. HORIZYON s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas d'incident technique majeur, une notification sera adressée à l'ensemble des souscripteurs concernés.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut de résolution amiable préalable.